Mesdames, Messieurs,
Et c’est avant tout à vous, Mesdames et Messieurs les élus de territoire que ce message s’adresse.
Notre association Gruas Vent Libre a été créée dans l’urgence en juin 2020 à la suite de la découverte, tout à fait par hasard, d’un projet d’implantation d’éoliennes industrielles sur le Serre de Gruas, depuis Serre l’Eglise, jusqu’au Serre de L’Eyrier.
A ce jour, des milliers de citoyens des environs ont été maintenus dans l’ignorance.
Nous exigeons que le débat démocratique sur les projets d’implantations d’éoliennes industrielles sur le Serre de Gruas soit initié, organisé et conduit par les élus du territoire, les élus nationaux et la puissance publique, auquel cas nous y participerons.
C’est notre association qui a informé du projet, entre autres, Monsieur Jean Pierre JEANNE, maire de Coux, cet automne ; c’est notre association qui l’a fait auprès de Monsieur Christian FEROUSSIER, le Maire de
Saint-Fortunat, au début de l’été dernier.
A-t-il été question des éoliennes pendant la dernière campagne électorale des municipales dans les communes impactées ? Elections qui indirectement, ne l’oublions pas, contribuaient à la désignation des élus communautaires au sein de la CAPCA.
Article 7. de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement :
« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux
informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à
l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »
La convention d’Aarhus, signée le 25 juin 1998 par 39 états dont la France stipule en exergue que “toute
personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement.”
Texte exact: ” L’accès à l’information sur l’environnement, comme droit de savoir, constitue le premier pilier de la Convention d’Aarhus sur la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la
justice en matière d’environnement.”
Nous ne pouvons, hélas, que constater que c’est seulement à l’initiative de notre association, dans un contexte sanitaire rendant fort difficiles les interventions publiques, que l’information commence à faire son chemin dans la population locale.
Le nouveau plan d’action
Par courrier du 14 septembre 2020 l’entreprise VSB invite l’association à la rencontrer, dans le
cadre de la démarche de concertation engagée autour du projet éolien de Flaviac, afin d’en débattre et afin
de répondre à nos éventuelles questions. VSB nous propose notamment d’aborder le sujet du
Comité de Pilotage en cours de constitution et de manifester notre volonté éventuelle de l’intégrer.
Nous avons remercié VSB de cette démarche.
Nous avons répondu par courrier : ” s’il s’agit de l’organisation d’un débat contradictoire, équilibré et public
sur les projets d’implantation d’éoliennes industrielles sur le Serre de Gruas, nous acceptons évidemment d’y
participer.”
Par ailleurs, dans cette réponse, à titre de préalable, nous demandions à VSB de nous informer avec précision
des projets en cours, des liens avec les projets des autres promoteurs sur la même zone géographique RES) de l’avancement de la campagne de signatures des baux et autres autorisations de passage et d’usage.
Deuxième étape
Vous êtes, nous sommes réunis, ce jour, ici à Flaviac, à l’invitation d’un médiateur (cf. courrier du 21 décembre 2020).
Dans l’invitation, nous pouvons lire: “De plus, il est toujours préférable, de placer ce comité sous l’autorité d’un médiateur extérieur à la société, dont la fonction tiers-garant est un gage l’indépendance et de neutralité pour la bonne tenue de la concertation”.
Mais vous savez, nous savons que le signataire du courrier d’invitation à la présente réunion est mandaté, engagé par la société VSB (compte-rendu permanence publique d’information du 7 octobre, rédigé et signé
le 15 novembre par la même personne, texte ici présent et disponible sur internet, sur site VSB).
3.2 Désignation du médiateur de la concertation:
VSB a donc souhaité confié l’organisation de cet atelier à un tiers, afin de garantir au dispositif une
objectivité et une impartialité réelle.
Il s’est donc rapproché de M.Jean-Stéphane DEVISSE, connu pour intervenir dans le cadre de
nombreux dispositifs de concertation territoriale (pas seulement sur des projets éoliens) qui lui a proposé un
dispositif en adéquation avec les objectifs présentés aux acteurs locaux ….
NOUS NE FERONS AUCUN COMMENTAIRE ICI.
Ainsi, Mesdames et Messieurs les élus, on oserait parler de concertation et de transparence, pour un projet
impactant des milliers de citoyens, simplement parce que se tient une réunion organisée par une personne
privée n’ayant aucun titre institutionnel, et nullement mandatée par la puissance publique ?
Par ailleurs, nous souhaitons vous soumettre quelques extraits du rapport rédigé pour VSB, à l’issue de la
permanence qui s’est tenue en mairie de Flaviac le 7 octobre dernier, par la même personne qui nous invite
aujourd’hui (Permanence publique d’information du 7 octobre 2020 , compte-rendu du médiateur de la concertation et recommandations en date du 15 novembre 2020).
Nous pouvons y lire, entre autres :
– que la municipalité de Flaviac est informée depuis fort longtemps de ce projet
– que la sécurisation du foncier est en voie de finalisation.
Notre attention a particulièrement été attirée par l’intérêt que semble accorder le rapporteur à notre
association (chapitre 3.5)
Voici quatre citations :
1°/ “De son côté, l’équipe-projet de VSB a argumenté sur le respect de la réglementation, sur
la qualité des études environnementales, les mesures compensatoires, les bénéfices pour les collectivités
locales, apportées par les contributions et taxes directes, conseillant à ses détracteurs de se pencher sur
l’investissement plutôt que se claquemurer derrière un argumentaire anticapitaliste, etc.”
2°/ “Sur le plan énergétique, certains se revendiquent du scénario “négaWatt” ( petit commentaire du rapporteur: qui comprend un développement ambitieux des énergies renouvelables, faut-il le rappeler)… “
3°/ “Un manifestant penchait pour un prolongement de la vie des réacteurs nucléaires et
leur remplacement à terme”
4°/ “Certes un manifestant, qui de surcroît s’est présenté comme un élu d’une commune riveraine,
est venu l’avertir que « aujourd’hui on est sympa, tout le monde est calme ; mais si le projet se
poursuit on passera à autre chose et on ne sera plus du tout gentil » ; il met cependant ces propos
sur une volonté d’impressionner son interlocuteur plus que sur une menace réelle.”
Ainsi donc, d’après le rapporteur, ici présent, nous serions claquemurés, inconséquents, pro-négawatt et pro-
nucléaires, menaçants, mais aussi éventuellement plaisantins !
Le procédé est classique, les ficelles sont grosses: il s’agit de démontrer, dès le premier rapport,
l’ignorance des personnes contestataires en les caricaturant au passage, leur méconnaissance du dossier et
des enjeux, l’absence de cohérence de leurs points de vue, voire leurs désaccords, leurs doctrines délétères,
puis de suggérer, comme en passant, leurs intentions de nuire .
Quels sont les statuts juridiques, démocratiques, déontologiques, disons loyaux, du rapporteur qui lui
permettent d’établir de tels jugements à propos de citoyens manifestant, puis de mettre son opinion sur la
place publique ?
Qui sont ces personnes d’ailleurs ? Des adhérents de ladite association, ou des personnes s’exprimant en leur
nom personnel ? Monsieur le médiateur ne le dit pas.
Quand on recourt à de tels procédés, où est la considération de la parole de ces citoyens, de la diversité de
leurs opinions ?
De plus, où se situe leur pouvoir de répondre ? A qui d’ailleurs.
Mesdames, messieurs les élus de la République, acceptez-vous sans réserve cette approche, cette lecture
disons irrespectueuse, au sujet des habitants de vos territoires de la part d’une personne mandatée par un
promoteur industriel ?
En résumé et en conclusion :
La réunion de ce jour ne réunit pas ces conditions démocratiques. Elle apparaît bien davantage de la part de
VSB comme une tentative de circonvenir notre association par un simulacre de débat dans l’objectif de faire
croire à la fameuse ” acceptabilité par les territoires “.
Nous remercions de son invitation Monsieur le médiateur de VSB, mais nous, “citoyens de base”, Mesdames
et Messieurs les élus, ne jouons pas à ce jeu de dupes là, à cette mascarade.
L’association Serre de Gruas vent Libre,
19 janvier 2021
Ce texte sera très largement diffusé.
E.mail : contact@gruas-vent-libre.fr
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